2013, un cap important pour l'information sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé.

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Haute Autorité de Santé (HAS) s'engagent ensemble dans une politique de transparence sur la qualité et la sécurité des soins afin de répondre à la demande des usagers. Et chaque année, le mois de novembre est celui de la diffusion publique des résultats annuels des différents indicateurs : en 2013, 7 indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales et 15 indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Cette publication annuelle concourt au programme national pour la sécurité des patients (PNSP) intégré à la stratégie nationale de santé : elle trouve naturellement sa place durant la semaine de la sécurité des patients, temps fort de communication auprès des usagers et des professionnels de santé.

Depuis 2009, chaque établissement de santé – public et privé – a l'obligation de publier ses résultats individuels : dans cet objectif, la DGOS et la HAS ont diffusé ces résultats sur le site Platines jusqu'en novembre 2012. En quelques années, ces indicateurs sont devenus un outil de pilotage de la qualité et de la sécurité des soins, essentiel pour les différents acteurs. Outil de pilotage interne tout d'abord : l'amélioration observée des résultats montre l'implication des professionnels dans l'amélioration de leurs pratiques et la manière dont les établissements s'en sont saisis pour établir leur stratégie d'établissement. Outil de pilotage régional et national ensuite : et là, les indicateurs sont utilisés comme un outil de reporting (suivi) pour les agences régionales de santé (ARS). Outil de transparence enfin, à destination des usagers : les indicateurs sont alors le reflet de l'implication de plus en plus forte de leurs représentants.

Cette année marque un nouveau pas dans le renforcement de l'information des usagers avec le lancement de Scope Santé, nouveau site d'information du public sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé, qui succède au site Platines.

Le législateur, dans la loi de financement de la sécurité sociale 2012*, a confié à la HAS la mission de « coordonner l'élaboration et assurer la diffusion d'une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé, à destination des usagers et de leurs représentants ». La Haute Autorité de Santé a piloté ce projet en partenariat avec la DGOS et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et conçu Scope Santé, qui adopte une approche centrée sur l'utilisateur. Il s'agit d'un réel effort de sélection, de mise en forme et de vulgarisation des informations mises à la disposition du public.

Consulter :