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Contrat assurance
Clé de voûte de toute relation en matière d'assurance, un contrat d'assurance établit les conditions dans lesquelles le service d'assurance sera rendu. En France, il est traité par l'Article 1101 du Code Civil et fixe la prestation que l'assureur rendra, la prime que l'assuré s'engage à verser (L113-2 et L113-3 du Code des assurances) ainsi que les conditions qui obligent l'assureur à rendre la prestation.
Le contrat d’assurance précise les conditions de l’assurance par :
- des dispositions générales (ou conditions générales) imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat, elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre
- des dispositions particulières (ou conditions particulières) particulières qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies…).On peut également parler de la police d'assurance, c'est-à-dire la preuve matérielle du contrat passé entre l’assureur et l’assuré, qui matérialise l’accord des deux parties du contrat.
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