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Le CREF condamné à indemniser les victimes

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Le 29 avril 2011.

Après dix années de procédures, la Cour d'appel de Paris vient d'invalider le jugement du tribunal de grande instance de Paris qui avait débouté environ 5000 des 450 000 victimes du CREF (un fonds de pension facultatif destiné essentiellement aux agents publics) de leurs demandes d'indemnisation.

Dans l'attente de la notification du jugement, on peut d'ores et déjà souligner que la mutuelle du CREF (la MRFP, qui s'est auto-dissoute en 2002 pour créer l'UMR) vient d'être condamnée à indemniser les victimes pour avoir violé son devoir d'information et de conseil envers les adhérents du CREF.

Cette nouvelle condamnation s'ajoute à celle infligée à l'Etat en juin dernier par la Cour administrative d'appel de Paris qui avait aussi condamné l'Etat à indemniser les victimes du CREF pour défaut de contrôle du régime (qui avait fonctionné dans l'illégalité pendant de longues années). Il est d'ailleurs très surprenant que la nouvelle mutuelle du Cref-Corem, l'UMR - héritière de celle du Cref – n'ait pas informé ses centaines de milliers d'adhérents transférés du CREF de cette possibilité d'indemnisation de leur préjudice, puisque ce recours n'est pas prescrit.

Par ailleurs, les anciens dirigeants du CREF font toujours l'objet de poursuites pénales et ont été enfin entendus en mars dernier par le tribunal correctionnel, onze ans après leur mise en examen.

Rappelons que la catastrophe du CREF (racontée dans Les Scandales de l'Epargne retraite, Bourin Editeur, 2008) touche 450 000 épargnants à qui le CREF avait promis une indexation de leurs droits sur les traitements des fonctionnaires. Moyennant quoi, il a baissé les dits droits de 17 % en 2001, et son successeur, l'UMR, ne les a pratiquement pas revalorisés depuis, engendrant une perte supplémentaire de valeur de plus de 11 % à ce jour pour les adhérents.

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