Le ministre a saisi le CNSR afin de recueillir son avis sur les mesures visant à réduire l'accidentalité des deux-roues motorisés. Le président du CNSR a demandé à la commission « Deux-roues, deux-roues motorisés » du CNSR d'étudier l'uniformisation de la taille des plaques 2RM.

En vue de la séance plénière du 21 juin 2013, la commission, après étude de cette question, porte à la connaissance des membres du CNSR les éléments suivants : la diversité des tailles des plaques d'immatriculation des 2RM entraîne une complexité réglementaire et une difficulté rendant le contrôle inéquitable.

Ainsi, la commission « Deux-roues, deux-roues motorisés » recommande de :

Rendre obligatoire pour tous les 2RM et 3RM entrant nouvellement dans le SIV la pose d'une plaque d'immatriculation d'un format unique (210 par 130mm). Ce format est déjà existant depuis l'arrêté de 2009.

Le ministre a saisi le CNSR afin de recueillir son avis sur les mesures visant à réduire l'accidentalité des deux-roues motorisés. Le président du CNSR a demandé à la commission « Deux-roues, deux-roues motorisés » du CNSR d'étudier l'amélioration de la visibilité des 2RM. En vue de la séance plénière du 21 juin 2013, la commission, après étude de cette question, porte à la connaissance des membres du CNSR les éléments suivants :
Les usagers de 2RM sont particulièrement vulnérables aux accidents de type collision avec obstacle mobile, qui représentent environ 70% des accidents mortels. Le plus souvent, la personne confrontée indique qu'elle n'a pas vu le motard.
La mesure du CISR de mai 2011 visant à rendre obligatoire pour les motards et les usagers de tricycles le port d'un vêtement muni de dispositifs rétroréfléchissants a été abrogée avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2013
L'acceptabilité d'une mesure visant à imposer aux motards un habillement fluo (jaune, rouge ou orange) permettant l'amélioration de la détectabilité des motards de jour est très faible.
Seuls les automobilistes ont aujourd'hui pour obligation de détenir un gilet haute visibilité afin de pouvoir le porter en cas d'arrêt sur la voie ou le bas côté et être visible en tant que piéton. Les cyclistes ont depuis 2008 une obligation de port du gilet dans certaines circonstances.
La détention d'un gilet par les 2RM permettra, en cas de panne, d'orage, de brouillard, voire d'accident, de le revêtir de façon volontaire.

Ainsi, la commission « Deux-roues, deux-roues motorisés » recommande de :

Généraliser la détention d'un gilet de haute visibilité (type automobile EN471 ou EN1150, ou dispositif similaire) par tous les usagers
Par équité entre usagers de véhicules terrestres à moteur, rendre obligatoire le port d'un gilet de haute visibilité en cas d'arrêt d'urgence
Passer la contravention de 4ème catégorie à 2ème catégorie

Source : DSCR

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