Votre compagnie d’assurance peut-elle vous résilier pour non-paiement ?

Ne pas payer sa prime d’assurance (annuelle ou mensuelle) peut avoir des conséquences irrémédiables. La plus fâcheuse : la résiliation de la compagnie. Celle-ci est prévue par l’article L 113-3 du code des assurances qui stipule qu’un assureur peut résilier un contrat de manière unilatérale. Pour cela, il suffit d’un simple courrier recommandé (l’accusé de réception n’est pas obligatoire). Dès la réception de cette lettre, le contrat qui lie l’assureur à l’assuré est suspendu pendant 30 jours et résilié à l’issue des 10 jours suivant cette échéance.

La résiliation par la compagnie : un risque pour l’assuré

Dans les litiges qui opposent assureur et assuré, le droit est globalement favorable à la compagnie au détriment du client. En particulier lorsqu’il s’agit de non-paiement. Un simple oubli, un retard et même un paiement fractionné peuvent suffire à la compagnie pour procéder à une résiliation pour non-paiement. Pire : si l’assuré a tenté de réparer sa faute après réception de la lettre de résiliation, la somme dont il se sera acquitté ne lui sera jamais rendue et sera considérée comme dommages intérêts sans que le contrat puisse être relancé.

Que faire en cas de résiliation pour non paiement par votre compagnie d’assurance ?

Dès la réception du courrier, l’assuré menacé de résiliation doit se mettre en quête d’un nouveau contrat. Les 40 jours dont il dispose ne sont pas de trop et mieux vaut être efficace pour éviter de se retrouver en défaut d’assurance. Mais parce que les coups durs financiers ou les soucis de la poste ne sont pas une fatalité, il existe un certain nombre d’assureurs qui acceptent de proposer des contrats à une clientèle jugée à risques ou à des sociétaires qui sont considérés comme des mauvais payeurs.