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Résilier sa mutuelle santé à l'échéance ou pour changement de situation
Le contrat d'assurance est en principe signé pour une durée d'un an, au bout de laquelle il est renouvelé par tacite reconduction. La résiliation d'une mutuelle santé diffère selon les motifs évoqués, dont les plus courants sont la résiliation à l'échéance et la résiliation pour changement de situation.
Résilier sa mutuelle santé à l'échéance
La résiliation d'une assurance à l'échéance découle de la faculté de
résiliation annuelle instituée par l'article L 113-12 du code de
l'assurance, indiquant que le souscripteur a le droit d'annuler son
contrat au terme d'un an. La résiliation se fait via une lettre
recommandée avec accusé de réception, adressée à la compagnie
d'assurance au moins 60 jours avant l'échéance du contrat. Ce préavis
est compté à partir de la date d'envoi du courrier et non au moment de
la réception et peut être rallongé ou raccourci selon le règlement en
vigueur. Par contre, notez que la résiliation d'un contrat d'assurance
santé se fait uniquement au 1er janvier. Si la souscription a été faite
en milieu de l'année, la résiliation ne pourra se faire que le 1er
janvier après un an de contrat effectif.
Résilier sa mutuelle santé pour changement de situation
Lors de la résiliation de sa mutuelle santé, l'assuré peut évoquer un changement de situation, notamment un divorce, un mariage, un changement de régime social, de résidence, ou encore un changement de risque. Dans ce cas, l'annulation du contrat peut se faire hors échéance. Tout comme pour la résiliation à l'échéance, la demande d'annulation doit s'effectuer par une lettre recommandée avec accusé de réception, où sera mentionné le motif principal de la mise à terme. Un préavis doit également être respecté, dont le délai reste à prévoir selon la mutuelle. Généralement, les mutuelles n'acceptent cependant pas ce genre de motifs et jusqu'ici, seul le changement de risque garantit l'accord d'une résiliation. Il peut entre autres s'agir d'un changement de métier ou d'un départ à l'étranger.