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Résilier sa mutuelle santé à l'échéance ou pour changement de situation

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Le contrat d'assurance est en principe signé pour une durée d'un an, au bout de laquelle il est renouvelé par tacite reconduction. La résiliation d'une mutuelle santé diffère selon les motifs évoqués, dont les plus courants sont la résiliation à l'échéance et la résiliation pour changement de situation.

Résilier sa mutuelle santé à l'échéance

La résiliation d'une assurance à l'échéance découle de la faculté de résiliation annuelle instituée par l'article L 113-12 du code de l'assurance, indiquant que le souscripteur a le droit d'annuler son contrat au terme d'un an. La résiliation se fait via une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la compagnie d'assurance au moins 60 jours avant l'échéance du contrat. Ce préavis est compté à partir de la date d'envoi du courrier et non au moment de la réception et peut être rallongé ou raccourci selon le règlement en vigueur. Par contre, notez que la résiliation d'un contrat d'assurance santé se fait uniquement au 1er janvier. Si la souscription a été faite en milieu de l'année, la résiliation ne pourra se faire que le 1er janvier après un an de contrat effectif.


Résilier sa mutuelle santé pour changement de situation

Lors de la résiliation de sa mutuelle santé, l'assuré peut évoquer un changement de situation, notamment un divorce, un mariage, un changement de régime social, de résidence, ou encore un changement de risque. Dans ce cas, l'annulation du contrat peut se faire hors échéance. Tout comme pour la résiliation à l'échéance, la demande d'annulation doit s'effectuer par une lettre recommandée avec accusé de réception, où sera mentionné le motif principal de la mise à terme. Un préavis doit également être respecté, dont le délai reste à prévoir selon la mutuelle. Généralement, les mutuelles n'acceptent cependant pas ce genre de motifs et jusqu'ici, seul le changement de risque garantit l'accord d'une résiliation. Il peut entre autres s'agir d'un changement de métier ou d'un départ à l'étranger.

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