Sauvons notre Sécurité Sociale
Libérons nos mutuelles

Tant en ce qui concerne notre Sécurité Sociale que la Mutualité, il est vital de revenir et mettre en œuvre le plus rapidement possible nos principes fondamentaux.

La Mutualité doit défendre notre Sécurité Sociale…

Le « trou » est estimé à 11 milliards d'Euros par le rapport de la Cour des Comptes.
Contre toutes les attaques dont elle est l'objet :
=> Exiger que les recettes qui lui reviennent lui soient versées :

A ces 20 milliards, absents, s'ajoutent toutes les exonérations de cotisations patronales non versées et non compensées par l'Etat.

Le soi-disant déficit de la Sécurité Sociale n'existe pas.
Cette définition commerciale a été dévoyée de son sens pour culpabiliser l'Assuré Social, que l'on considère seulement comme un consommateur de soins. Les gouvernements successifs en portent la pleine et forte responsabilité.
La Sécurité Sociale souffre d'un manque de recettes.

La dernière fois que la Mutualité française s'est réellement opposée aux attaques contre notre Sécurité Sociale date de 1979 au moment du Plan Berger…

Il faut de toute urgence sauver notre Sécurité Sociale qui appartient à tous les Français.

Nous proposons quelques réformes fondamentales, par exemple :

• Que notre Sécurité Sociale dans ses 4 risques, Maladie, Accident du travail, Famille, Retraite et peut-être un 5ème (Dépendance), soit imposée et reconnue, au niveau européen, comme exception française dans les domaines administratif, juridique et comptable,
• Que les cotisations sur tous les salaires et revenus de toutes sortes soient déplafonnés,
• Que toutes les recettes et taxes dues lui soient versées,
• Que les Caisses Nationales (Maladie, Famille, Retraite) retrouvent leurs pouvoirs et indépendance en particulier dans les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé,
• Que la Caisse Nationale d'Assurance Maladie propose une organisation simplifiée et claire des professions médicales :
  • Secteur praticiens salariés,
  • Secteur conventionné,
  • Secteur non-conventionné.
• Que l'Assemblée Nationale soit informée des budgets et des comptes de notre Sécurité Sociale,
• Que l'Assemblée Nationale décide d'une clarification d'une autre organisation des soins et de la prévention, en terme de Santé Publique.

Nous demandons à notre Mutualité française de porter ces réformes fondamentales capables de sauver notre Sécurité Sociale.

La Mutualité française doit libérer les mutuelles et les mutualistes des carcans qui les étouffent.

L'application des Directives européennes au Code de la mutualité sont mortifères pour le mouvement mutualiste.
Il faut donc que la Mutualité demande à notre gouvernement d'exiger, auprès de l'Europe, pour toutes nos mutuelles l'exception française.
L'activité, non lucrative, des adhérents volontaires, désintéressés et bénévoles ne peut pas supporter les mêmes contraintes que celles demandées pour d'autres organismes financiers se livrant à des activités commerciales et lucratives.

Des mutualistes libres dans une mutuelle libre

Un Code de la mutualité inadapté à ce que nous sommes…

Le Code de la mutualité, actuellement en vigueur, n'est pas adapté au fonctionnement de la Mutualité.
Découlant de transpositions orientées des Directives européennes concernant les Assurances, le Code :

1. donne le pouvoir à des organismes extérieurs (Commissaires aux comptes, Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, Ministère), d'interdire ou d'autoriser le fonctionnement de nos mutuelles.
2. bafoue nos principes fondamentaux qui, dans le passé, ont fondé notre Mutualité :
   • adhésion libre et volontaire portant en elle-même la responsabilité de déterminer les garanties et les cotisations décidées en Assemblée Générale,
   • application démocratique, 1 Adhérent(e) = 1 voix,
   • chaque mutuelle restant libre de ses cotisations et de ses dépenses.

Aujourd'hui, ce n'est plus le cas :

• Contrôle préalable de nos règles internes de fonctionnement, des Statuts et des fonds de réserve avant présentation à notre Assemblée Générale,
• Prélèvement autoritaire par « l'Etat » d'une partie de nos cotisations pour le financement de la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.),
• Prélèvement d'office par l'Etat d'une autre partie de nos cotisations, pour financer le fonctionnement de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (A.C.A.M.),
• Prélèvements de taxes et impôts divers,
• Obligation d'effectuer des provisions prudentielles excessives,
• Mise en application des règles de solvabilité calquées sur celles des Compagnies d'Assurances (Solvabilité I et II),
• Règles de gouvernance plus proches des Sociétés de Capitaux (Comités internes, Comité directeur et Conseil de surveillance… avec à sa tête un Président Directeur Général entouré d'une technostructure puissante et aux ordres plus préoccupée de ses avantages personnels que de la réussite de l'entreprise mutualiste…).

La Mutualité doit rester un groupement de personnes…

Nous avons toujours déclaré et écrit que la Mutualité était composée de groupement de personnes voulant se protéger au mieux et au meilleur prix en pratiquant la Solidarité, en opposition aux autres Organismes Complémentaires de l'Assurance Maladie (O.C.A.M.) comme les Assurances qui eux se constituent sur des rassemblements de capitaux (Placements financiers, immobiliers, fonds de pension, fonds souverains, etc…).

La Mutualité ne doit pas mourir de l'intérieur…

Aujourd'hui, la Mutualité se laisse vider de sa substance de l'intérieur en se voyant appliquer les mêmes règles que nos concurrents, voire nos adversaires.
Par ailleurs, notre affaiblissement s'illustre par notre attitude vis à vis de notre Sécurité Sociale qui aujourd'hui, comme jamais, dépend totalement de l'Etat.

Le rôle de la Mutuelle n'a jamais été de remplacer, ni de cogérer notre Sécurité Sociale, mais de défendre les droits et devoirs de nos adhérents qui, par ailleurs, sont aussi des citoyens et des assurés sociaux.
Plutôt que de hurler avec les loups contre le soi-disant déficit de la Sécurité Sociale, la Mutualité ne devrait-elle pas dénoncer, lutter et combattre avec tous nos adhérents (plus de 38 millions !!!) toutes les dispositions prises au nom de la Réforme contre notre Sécurité Sociale, réformes qui ne vont pas vers le progrès social mais inéluctablement vers la régression sociale.
Des exemples :

• Diminution des remboursements y compris, et plus, pour les assurés sociaux gravement malades,
• Diminution des recettes (exonérations diverses, cotisations, taxes et impôts – Refus du déplafonnement des cotisations et de création de recettes nouvelles),
• Augmentation des taxes sur les cotisations de nos adhérents.

Le rôle de la Mutualité ne serait-il pas… ?

• D'exiger que l'Etat définisse avec les différents ministères une politique de Santé Publique et de Prévention… Ministère de la Santé, Jeunesse et Sports, Education Nationale (matière obligatoire dans tous les cursus scolaires de l'Ecole Maternelle à la Faculté), ainsi qu'un financement public garanti par la République… Alors qu'aujourd'hui, l'Etat se défausse de ses responsabilités sur des partenaires qu'il ne reconnaît que pour les inviter à contribuer financièrement.
• D'exiger que notre Sécurité Sociale finance elle-même la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) en lui donnant les moyens en recettes supplémentaires.
• D'exiger pour les mutualistes, au nom du principe d'égalité entre tous nos concitoyens, que leurs cotisations à leur mutuelle soient déductibles de leur revenu ?

Se soigner le mieux possible au meilleur coût…

Nous rappelons en permanence à nos adhérents la nécessité, pour leur santé et pour les finances de la Sécurité Sociale et de leur mutuelle, de se soigner du mieux possible au meilleur coût.
Si nous sommes si actifs pour les appeler, voire les contraindre indirectement, à leurs devoirs (Parcours de Santé Mutualiste, conventions, etc…) soyons aussi actifs et déterminés à défendre leurs droits, d'assurés sociaux, de mutualistes et de citoyens.
Soyons fermes et décidés. Sachons garder la tête haute, porter nos valeurs et notre détermination partout où se prennent les décisions qui nous concernent.
Depuis une quinzaine d'années, nos gouvernements successifs nous ont confisqué notre Liberté mutualiste.
Sachons la reconquérir afin de pouvoir demeurer des mutualistes libres dans une Mutualité enfin libérée, capable de gérer seule son présent et son avenir.

Seuls, nous ne pouvons que subir les conséquences de mauvaises décisions qui visent à détruire notre Sécurité Sociale et à dissoudre la Mutualité.
Elus démocratiquement, nous sommes dépositaires et comptables de la confiance de nos adhérents.
Ensemble, analysons, débattons, réunissons-nous pour préparer et mettre en place les actions nécessaires à la réalisation de nos idéaux sociaux et mutualistes.

Le Président : Gérard SABATIE