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Mutuelle ou assurance privée : les distinguer pour choisir

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Mutuelle ou assurance privée : les distinguer pour choisir

Quelles sont leurs différences

Jusqu’à récemment, les différences étaient importantes. Il suffit de consulter le tableau ci-après pour s’en convaincre.

La différence principale réside dans la sélection basée sur le risque que pratiquent les assurances privées. Une mutuelle ne pouvant avoir connaissance de l’état de santé d’un futur adhérent n’a donc pas la possibilité ni de refuser son adhésion ni de majorer sa cotisation.

Une mutuelle n’est pas non plus en mesure d’exclure un adhérent ou d’augmenter sa prime si son état de santé s’aggrave, ce qui entraîne pour elle un surcroît de frais.

Différences entre mutuelles et assurances privées

MutuellesAssurances privées
Sociétés de personnes, à but non lucratif (tous les bénéfices doivent être réinvestis).Sociétés de capitaux, à but lucratif (doivent rémunérer les capitaux des investisseurs).
Régies par le Code de la mutualité qui interdit, notamment, d’exclure un adhérent. Régies par le Code des assurances, qui permet, notamment, d’exclure un adhérent.
Pour les candidats à l’adhésion à la couverture maladie: pas de questionnaire ni d’examen médical sur leur état de santé et leurs antécédents personnels et familiaux (éventuellement pour les candidats à la couverture invalidité décès).Pour les candidats à l’adhésion à la couverture maladie: possibilité de les soumettre à un questionnaire médical et à un examen médical sur leur état de santé et leurs antécédents personnels et familiaux afin de décider de l’acceptation de leur adhésion et du montant de leur prime.
Mutuelles et assurances privées peuvent déterminer le montant de la prime en fonction de l’âge (d’où l’intérêt d’adhérer jeune).

Aujourd’hui, la situation se complexifie. Il existe désormais le concept des contrats santé solidaires, assurés soit sous le Code de la mutualité soit sous le Code des assurances, avec interdiction de sélection à l’entrée ou en cours de contrat et défiscalisation en contrepartie.

Pour ajouter au trouble, de nombreux groupes d’assurance – MACIF, MAAF, MAIF… – comprennent des mutuelles d’assurance, des mutuelles santé, des sociétés anonymes… – Mutualité et Mutavie, Santé et MAAF-Vie, MGEN, FILIA et FILIA et la MAIF… En définitive, ce qui différencie les «vraies» des «fausses» mutuelles, ce sont leurs pratiques démocratiques internes (élections, légitimité des élus) et commerciales (commissionnement des intermédiaires, diffusion exclusive de contrats solidaires en santé).

Attention! Les contrats santé solidaires sont loin d’être la règle. Il importe de lire attentivement celui qui vous est proposé, pour vérifier s’il existe une possibilité d’exclusion en cours de contrat (vous saurez par contre, avant de signer, si un questionnaire médical vous est demandé pour être admis).
Extrait : Docteur Arié, Élie. Système de santé mode d'emploi.
Paris, France: Vuibert, 2003. 50.

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