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Education pour la santé, pôle de compétences…,quelle logique dans les politiques de santé… ?

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une longue histoire… Le développement de la prévention et plus particulièrement de l'éducation pour la santé représente un véritable enjeu en France, notamment au regard de la mortalité prématurée évitable, de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et de l'évolution des comportements de santé à l'origine de ces problèmes. De même qu'on constate dans notre système de santé un cloisonnement entre le soin et la prévention, la nécessité d'une éducation pour la santé dès la maternelle, auprès des parents, dans les différents milieux de vie et professionnels, s'impose de plus en plus.

En France, La mesure de cette problématique a été prise en compte depuis longtemps. C'est en 1945 que se développe véritablement en France le premier système d'éducation pour la santé, marqué par la création du Centre national d'éducation sanitaire puis de centres interdépartementaux. Dès lors se succèdent des réorganisations administratives de l'éducation sanitaire, liées à la place que la santé publique a pu prendre au sein des gouvernements avec une instabilité des structures qui va largement contribuer à retarder son développement jusqu'aux années 1970.

Le Comité Français d'Education pour la Santé est créé par le ministère de la santé en 1972. Cet organisme associatif chargé d'une délégation de service public est placé sous tutelle de l'Etat. Il est chargé notamment de participer au niveau national au développement de l'éducation pour la santé dans le cadre du programme arrêté par le ministère chargé de la santé et de l'action sociale en favorisant notamment la création de Comités Régionaux d'Education pour la Santé (CRES) et de Comités Départementaux d'Education pour la Santé (CODES) également à statut associatif et qui vont se déployer peu à peu sur le territoire, constituant alors un véritable réseau de référence.

Les années 1980 et 90 voient donc émerger la notion de « promotion de la santé » qui met l'accent sur la l'implication des collectivités dans la gestion de la santé, tout en redonnant le pouvoir aux individus sur leur environnement sanitaire. Parmi les différents éléments qui ont permis ce développement, on peut notamment citer :
- l'adoption de la charte d'Ottawa (1986) qui officialise le concept de promotion de la santé
- la création en 1988 par l'assurance maladie du Fonds National de Prévention, d'Education et d'Informations Sanitaires (FNPEIS) qui va permettre l'impulsion d'actions
- le développement de Programmes Régionaux de Santé (PRS) depuis 1996 qui intègrent l'éducation pour la santé dans les politiques sanitaires et sociales de proximité.

C'est dans ce contexte que le CFES et son réseau vont pouvoir impulser des actions de formation, fournir une activité de conseil méthodologique aux acteurs de terrain, développer des programmes, communiquer à travers les campagnes nationales et sa revue « La santé de l'homme », même si ce développement est encore disparate en fonction des régions ou départements. Par ailleurs, des activités similaires se développent aussi peu à peu au sein de différentes institutions (assurance maladie, mutuelles, collectivités locales…) mais souvent sans lien formel ou coordonné.

Un plan national pour l'éducation pour la santé (PNES)

En 2001, le ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées va émettre un signe fort de sa volonté de voir se structurer encore davantage l'éducation pour la santé et définitivement la placer comme une mission de service public. Pour cela, il élabore le PNES. L'objectif général en est que chaque citoyen ait accès à une éducation pour la santé de qualité, quel que soit son statut social et professionnel, quel que soit l'endroit où il habite, quelle que soit l'école qu'il fréquente, quel que soit le professionnel de santé qu'il consulte.

Le plan comporte 3 axes :
- la valorisation de l'éducation thérapeutique,
- le développement de la formation et de la recherche,
- la mise en place d'un véritable service public en éducation pour la santé.

Ce plan demande l'appui sur un « réseau structuré de compétences en éducation pour la santé » propre à mettre en œuvre les actions de qualité et de proximité indispensables et propose l'élaboration de Schémas Régionaux d'Education Pour la Santé (SREPS) par les DRASS pour 5 ans.

Dans la circulaire du 22 octobre 2001 qui définit la méthodologie d'élaboration des SREPS, va apparaître pour la première fois le concept de « pôle de compétences ». Cette circulaire donne au SREPS l'ambition d'organiser, au sein d'un territoire donné, avec et pour les populations, un service public d'éducation pour la santé. Ainsi le SREPS doit :
- organiser le renforcement ou la mise en place d'un pôle régional de compétences en éducation pour la santé au service de tous les acteurs de la région dans un souci d'amélioration de la qualité des programmes et actions mis en place ;
- optimiser l'organisation des services et la répartition de l'offre : il s'agit d'établir des priorités d'action qui orienteront les activités et les services pour une meilleure satisfaction des besoins de la population et une répartition équitable entre les différents bassins de vie.

Une autre étape majeure est franchie par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui crée l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES), établissement public administratif de l'État, placé sous la tutelle du ministère de la Santé, se substituant au CFES. L'éducation pour la santé devient une mission de service public, intégrée à ce titre dans le système de santé. Cette loi précise que la prévention et l'éducation pour la santé contribuent à la mise en œuvre des politiques de santé publique. Les comités régionaux et départementaux demeurent néanmoins sous forme associative. Ceux-ci assurent alors leur représentativité à travers la Fédération Nationale d'Education pour la Santé (FNES) créée en 2002

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique instaure notamment la mise en place des Groupements Régionaux de Santé Publique (GRSP) constitués sous forme de Groupements d'Intérêt Public ,chargés de mettre en œuvre les Plans Régionaux de Santé Publique (PRSP).Le PRSP doit comporter un ensemble coordonné de programmes et d'actions pluriannuels sur la région et notamment un programme de santé scolaire et d'éducation à la santé.

La loi précise que les SREPS prévus pour cinq ans seront menés jusqu'à leur terme. Les SREPS doivent donc progressivement se fondre dans le PRSP.

Vous avez dit « pôle de compétences » ?

Mais qu'est ce qu'un un « pôle de compétence régional » ?

En se référant au PNES, on retrouve notion d'un « réseau structuré de compétences en éducation pour la santé ». On comprend à travers ces éléments et des enjeux connus, qu'il s'agit d'une « mise en lien », d'une plate-forme d'acteurs, devant représenter au maximum l'offre existante en éducation pour la santé sur la région et potentialisant leurs actions.

La notion de « compétence » peut être définie comme un « ensemble de connaissances, de savoir- faire, et de comportements structurés en fonction d'un but dans un type donné de situation de travail ». Le concept de « pôle de compétences » est très présent dans le monde économique et technologique. On peut considérer que le pôle de compétences « réunit des acteurs d'un même domaine technologique ». Il se définit comme « une combinaison de compétences similaires favorisant l'innovation technologique ». Divers secteurs se sont emparés maintenant de ce terme.

Dans les services de l'Etat en France, cette notion de « pôle de compétences » a également fait son apparition de façon officielle. Elle apparaît pour la première fois dans le décret du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration qui définit le cadre réglementaire de ces nouvelles instances transversales. Il est alors fait état de la possibilité de mettre en place des pôles de compétences

Différents exemples de pôles inter-ministeriels ont été mis en place depuis. On peut citer notamment des pôles de compétence « aménagement de l'espace », « emploi », mais aussi en lien avec le secteur sanitaire, des pôles de compétence « eau « ,« bruit »,« sécurité alimentaire ».

Dans ces exemples, le pôle répond notamment à plusieurs caractéristiques :
- il ne correspond pas à une entité structurelle nouvelle, mais vise davantage à mobiliser de façon durable les compétences des différents services de l'État sous l'égide d'un responsable désigné par le Préfet ;
- les modalités d'organisation sont définies au niveau local. Il s'agit ici de pôles de compétences entre services de l'État même si certains se sont élargis à des services hors Etat comme les services communaux d'hygiène et de santé.

Le concept de « pôle de compétences en éducation pour la santé »

Ce concept émane donc de la circulaire du 22 octobre 2001 qui demande que le SREPS organise la mise en place de ce pôle. Depuis 2004, l'INPES a lancé deux appels à projet triennaux pour le développement de ces pôles. L'objectif en est de favoriser un développement cohérent et optimal de l'éducation pour la santé sur tout le territoire. Les missions précisées de ces pôles sont notamment le développement régional des activités de conseil méthodologique, formation, documentation, suivi et évaluation. Il est précisé que les pôles visent à fédérer les compétences et ressources de la région avec comme missions d'être un centre de ressource et d'appui aux porteurs de projets, un carrefour institutionnel d'échange d'informations et de pratiques, un lieu de coordination de l'offre de services et système d'information. On ne retrouve pas d'éléments sur la structuration souhaitable et forme juridique possible de ces pôles, laissant ainsi le choix s'effectuer localement.

Divers projets voient donc le jour sur plusieurs régions avec des partenariats, orientations et structurations parfois différentes, correspondant à une adaptation aux réalités et historiques locales. En pratique, pour les régions qui étaient dotées de CRES, le CRES a été retenu comme porteur de projet, se positionnant donc souvent comme l'animateur de cette mise en lien entre acteurs régionaux de l'éducation pour la santé. Dans d'autres, plus rares, où il n'existait pas de CRES, par exemple des fédérations inter- associatives ont pu être mises en place.

Une des particularités mais aussi difficultés pour le pôle de compétences en éducation pour la santé est qu'à priori, il peut être à construire en interdisciplinarité (santé, social, éducation, …) mais aussi entre institutions (DRASS, Rectorat, …) et avec le secteur associatif. Celui-ci correspond à une mise en synergie des compétences des acteurs. Sa valeur ajoutée, au regard de la situation actuelle, est l'élaboration d'une culture commune entre acteurs, une mise en cohérence des actions respectives, la définition d'une politique concertée de formation et professionnalisation, une meilleure structuration et lisibilité de l'offre de services au niveau régional.

Quel lien avec les missions du MISP ?

Quoiqu'il en soit, face à cet enjeu du développement de l'éducation pour la santé en France et de sa structuration , les MISP pouvant participer à l'animation des politiques de santé, au contrôle et à l'évaluation de celles-ci, ils peuvent être particulièrement intéressés par le montage de ce dispositif.

Ceci peut s'opérer comme acteur de cette mise en place, ou comme utilisateur pouvant ainsi identifier les ressources régionales et locales existantes dans les champs relatifs à la formation, apport de documentation et outils pédagogiques, appui méthodologique aux actions de santé publique que nous soutenons ou cherchons à développer. Les pôles de compétences doivent devenir des outils fédérateurs au service des actions développées dans les PRSP.

La voie est ouverte, à nous de la faire vivre !

Pour aller plus loin ....

Textes réglementaires

1.MINISTERE DE LA SANTE. Circulaire DGS n°2001/504 du 22 octobre 2001 relative à l'élaboration des Schémas Régionaux d'Éducation Pour la Santé.

2.REPUBLIQUE FRANCAISE – Ministère de l'Emploi et de la Solidarité – Secrétariat d'Etat à la Santé et aux Handicapés. Plan national d'éducation pour la santé – Janvier 2001.

Articles de périodiques

1.ROUSSILLE B. Soixante ans d'éducation pour la santé. La santé de l'homme, 2002, n°362, pp 14-23

2.DESCHAMPS J-P. Porter un regard nouveau sur l'éducation pour la santé. La Revue du Praticien. Environnement et santé publique, 1984, 34 (11), pp. 485-97

3.TONDEUR L., BAUDIER F.BOUCHET C., L'éducation pour la santé : du discours à la pratique- Actualité et dossier en santé publique, n°16,1996,pp.2-6

4.Morel A. L'éducation pour la santé : du discours à la pratique - état des lieux. Actualité et dossier en santé publique, 1996, n°16, pp. 6-13

5.TULEU F. Education pour la santé : vers quels métiers ? La santé de l'homme, 2001, n°353,66 p.

6.GERY Y. Les journées INPES 2005 partage d'expériences. La santé de l'homme, 2005, n°378, 51p.

7.Defebvre M.-M., Leuridan N., Miquel P.-H. et al. Bilan préalable au schéma régional d'éducation pour la santé en Nord-Pas-de-Calais : constat et attentes - Santé Publique, Mars 2005, vol. 17, fasc.1, pp. 13-24

Rapports et mémoires

1.INSERM. Éducation pour la santé des jeunes – Démarche et Méthodes. Paris : Expertise collective Inserm, 2001, 247 p.

2.Inspection Générale des Affaires Sociales. Santé, pour une politique de prévention durable : rapport annuel. Paris, 2003, 398 p.

3.Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Séminaire national de valorisation des Schémas régionaux d'Education Pour la Santé, compte-rendu du séminaire du 16 mars 2004, 2004

4.FALIU B. Les pôles de compétence « Sécurité alimentaire » intérêts et limites à propos de l'exemple du Tarn et Garonne. Mémoire de médecin inspecteur de santé publique : Ecole Nationale de Santé Publique, Rennes, 2000. 77p.

Autres

1.LORENZO P., GILLE L., DUCAMP A. Opinions et attentes des acteurs d'un schéma régional d'éducation pour la santé. Amiens : ORS de Picardie, Mars 2002

Sites internet et liens electroniques

1.INPES

2. SREPS de Picardie

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