Sous réserve du prononcé

Mesdames, Messieurs,

Je suis particulièrement heureuse de vous retrouver aujourd'hui un moment que je n'hésite pas à qualifier d'historique, la signature du protocole d'accord sur le passage des infirmiers à la catégorie A. Cette reconnaissance, fondamentale, des qualifications et des compétences des infirmiers, marque la première étape concrète de la réforme LMD pour les professionnels paramédicaux.

Fruit d'une intense concertation avec vous, organisations représentatives de la FPH, ce protocole annonce des revalorisations d'une ampleur inégalée pour les personnels paramédicaux, au premier rang desquels les infirmiers.

Dès cette année, les infirmiers pourront choisir entre conserver leur situation actuelle ou intégrer la catégorie A de la fonction publique, avec une durée de carrière prolongée. C'est en effet chaque professionnel concerné qui sera invité, à partir du mois de juin 2010, à faire connaître son choix, en fonction de sa situation et de ses projets propres.

Au terme de cette réforme, qui sera conduite sur 5 années, les infirmiers seront rémunérés sur des bases très proches des infirmiers spécialisés actuels (indice brut sommital de 730, comme les infirmiers anesthésistes actuels). Cela représentera, à l'issue des opérations de reclassement en 2015 en moyenne une majoration de plus de 2000 € nets par an.

D'ici 2015 ce sont tous les personnels paramédicaux formés en trois ans qui pourront bénéficier de ces dispositifs après que leur formation aura été reconstruite conformément au standard LMD : kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, manipulateurs radio …

Seront également concernés les infirmiers spécialisés (puéricultrices, infirmières anesthésistes, infirmières de bloc opératoire), ainsi que les cadres et cadres supérieurs de santé qui bénéficieront également d'un droit d'option entre la conservation de leur statut actuel et le bénéficie d'un statut revalorisé et d'un allongement de carrière.

Les professionnels paramédicaux exercent des métiers d'une grande technicité, et je me félicite du travail mené en profondeur avec le ministère de l'enseignement supérieur et les universités pour adapter les formations initiales et conférer à celle-ci une reconnaissance universitaire. C'est utile pour la qualité des soins, c'est indispensable pour améliorer notre système de santé, c'est bénéfique pour les personnels qui vont pouvoir enrichir leurs parcours professionnels et développer la recherche en soin.

Le protocole prévoit également, en corollaire de l'allongement de la durée des carrières - car comme vous, c'est une de mes préoccupations majeures - le renforcement des démarches de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie au travail.

Si le protocole d'accord que nous signons aujourd'hui concerne principalement les personnels paramédicaux, il comporte également des dispositions très importantes pour les personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, classés en catégorie B.

Ce protocole décline les conditions de leur intégration dans le « Nouvel Espace Statutaire » : cela se traduira par une revalorisation très nette, tant sur le plan statutaire qu'indemnitaire.

Ces mesures sont étendues aux personnels administratifs des centres 15, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM), qui sont actuellement classés en catégorie C et qui, grâce à ce protocole, pourront intégrer la catégorie B revalorisée.

Enfin, car c'est à la fois un sujet majeur et un sujet d'avenir, j'ai tenu à redynamiser la promotion professionnelle et fluidifier les parcours professionnels. C'est la raison pour laquelle ce protocole prévoit des mesures très concrètes qui s'appliqueront dans les établissements dès 2011.

Je tiens à saluer ici l'aboutissement de notre travail commun, à saluer votre engagement responsable au service des professionnels de soins.

Ce protocole marque en effet, comme je l'ai dit, une étape historique dans l'adaptation et la modernisation de la fonction publique hospitalière, et je suis fière d'en signer les différents volets avec vous.

Je vous remercie.