L'amende pour les médecins recourant encore à des feuilles de soins papier ne verra le jour qu'en 2011. Cette amende vise à inciter les professionnels de santé à recourir aux feuilles de soins électroniques, par le biais de la télétransmission, moins coûteuse pour l'assurance maladie.

Le malaise grandit au sein des médecins libéraux

L'amende pour les médecins recourant encore à des feuilles de soins papier, qui devait entrer en vigueur en mai, ne verra finalement le jour qu'en 2011, selon la Caisse nationale d'Assurance Maladie. Cette amende, fixée à 50 centimes d'euros par feuille de soins papier, vise à inciter les professionnels de santé à recourir aux feuilles de soins électroniques, par le biais de la télétransmission, moins coûteuse pour l'assurance maladie. Et, elle ne concernera pas ceux qui télé-transmettent au moins 75% de leurs feuilles de soins.
Son principe avait été introduit par la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires", votée en 2009, mais sa mise en place a été retardé par les négociations difficiles entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins.

Le malaise grandit au sein des médecins libéraux

L'assurance maladie avait indiqué récemment que cette amende entrerait en vigueur en mai, mais cette date vient d'être reportée. "La publication de la décision est maintenant imminente et la mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2011, a indiqué à l'AFP une porte-parole de l'assurance maladie, qui a souhaité donner aux professionnels de santé davantage de temps pour s'équiper des logiciels nécessaires.
Le principal syndicat de médecins généralistes, MG-France, s'est réjoui "de voir les autorités reculer l'application de cette mesure vexatoire et injuste", tout en relevant que "l'échéance n'est que repoussée".
En février, la Cour des comptes avait poussé à l'application de cette amende "à un montant dissuasif". "L'assurance maladie a encore reçu quelques 150 millions de feuilles de soins papier en 2009, ce qui représente une dépense évitable de 200 millions d'euros par an", avait-elle ajouté. En effet, une feuille de soins papier coûte en effet en moyenne 1,74 euro à la Sécurité sociale contre 0,27 pour une feuille télé-transmise.


Source : AFP


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