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Médecins : les instances nationales de la FMC ont enfin leurs propres locaux

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Inauguration officielle, ce matin, des locaux des trois Conseils nationaux de la formation continue (Cnfmc), concernant la médecine libérale, la médecine salariée et les hospitaliers. Le dispositif de formation continue obligatoire est-il maintenant opérationnel ? Pas encore, puisqu´on attend encore des textes réglementaires. Un décret, dont la sortie est imminente, modifiera le décret du 2 juin 2006. Tout en homogénisant le vocabulaire utilisé en matière de FMC ou d´EPP, il doit officialiser le fait que la double obligation de FMC et EPP deviendra effective avec l´installation des conseils régionaux de FMC (Crfmc), soit dans les deux mois, puisque ses membres sont en cours de nomination. De nombreuses candidatures – près de 500 – sont parvenues au national, pour siéger dans les instances régionales. Ces dernières sont composées de 12 membres, dont trois pour l´ordre des médecins et trois pour chaque catégorie de praticiens. Ce sont 216 candidats que les conseils nationaux vont devoir nommer pour les 24 régions de FMC, sur les 26 que compte la France administrative. Par ailleurs, devait préciser le Dr Bernard Ortolan, président du Comité de coordination des trois Cnfmc, le décret attendu offrira aussi la possibilité au médecin de décider de la date de démarrage officiel de sa période de validation, celle-ci prenant effet avec la première formation qu´il décide de faire reconnaître.

Le deuxième texte est un décret en conseil d´Etat. Il concerne l´agrément des organismes de formation par les trois Cnfmc. La notion « d´organisme délégataire » y fera son apparition permettant ainsi à un organisme qui n´a pas les capacités administratives de remplir un dossier d´agrément auprès des Cnfmc, de s´adosser à un organisme agréé, qui lui servira de tuteur, tout en lui imposant son cahier des charges. « L´organisme agréé pourra décliner des opérations en s´appuyant sur le tissus associatif local », expliquait le Dr Ortolan , qui ne cachait pas son souhait de voir, in fine, tous les organismes, quelles que soient leurs tailles, titulaires de l´agrément. Lancé le 12 décembre dernier, l´appel d´offre commence à porter ses fruits puisqu´il y avait ce matin, 222 dossiers parvenus au Cnfmc, en cours de traitement. Pour faciliter la tâche des candidats, les trois Cnfmc ont mis au point une grille d´analyse, à destination des organismes postulant, qui devrait leur permettre de « savoir comment ils seront jugés ». Les trois Cnfmc espèrent que tous ces dossiers seront examinés d´ici le 14 juillet prochain.

Un dernier texte est attendu et le dispositif sera bouclé, il s´agit d´un arrêté d´application qui devrait permettre une indemnisation des membres des trois Cnfmc, en dehors des séances plénières. Un ajustement bien venu, surtout pour les représentants de médecins libéraux qui n´étaient pas jusqu´alors rémunérés pour le temps important consacré à l´analyse des dossiers.

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