Proposés aux acteurs locaux par le ministère chargé de la santé, le dispositif de labellisation de projets ainsi que le concours annuel « Droits des usagers de la santé » mettent en lumière depuis 2010 des projets menés sur le terrain autour de la connaissance et du renforcement des droits.

En 2013, les projets récompensés par un jury présidé par Brigitte-Fanny Cohen sont tous basés sur le partenariat : entre établissements publics ou privés, avec une association, en lien avec un centre ou un réseau de santé, une collectivité territoriale… Ces projets traduisent des synergies émanant des acteurs locaux eux-mêmes, qui impliquent directement des patients ou des résidents et s'inscrivent ainsi dans les parcours de santé, de soins et de vie des usagers.

Par ailleurs, les actions promues se rapportent à des initiatives permettant d'aller au-delà de ce que les textes réglementaires prévoient pour les acteurs locaux en faveur de l'accès aux droits des usagers de la santé.

Enfin, les efforts menés pour « ouvrir les murs » des établissements de santé ou des structures spécialisées – et aller ainsi à la rencontre du public – ont été particulièrement remarqués et encouragés par le jury.

L'édition 2013 souligne une dynamique renforcée des agences régionales de santé (ARS), en charge tout au long de l'année de délivrer le label « Droits des usagers de la santé » aux porteurs de projet, mais aussi une implication constante des acteurs de terrain, un nombre de candidats au concours en augmentation ainsi qu'une meilleure répartition des projets sur le territoire – y compris ultramarin avec la Guadeloupe et la Martinique –. 23 régions sur 26 ont participé au label et attribué plus de 60 labels sur les quelque 170 projets examinés. L'ensemble des projets labellisés est consultable sur l'espace « Droits des usagers de la santé », onglet « En région ».

Après délibération, le jury 2013 a retenu 5 lauréats parmi les projets proposés par les régions :

• l'hôpital local départemental du Luc-en-Provence (PACA)
  « Chez nous, c'est ici ! », projet de service garant du droit des personnes handicapées

• l'association Handident (Besançon, Franche-Comté)
  « Un réseau de santé bucco-dentaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées »

• le centre de santé mentale MGEN de Lille (Nord-Pas-de-Calais)
  « Une maison des usagers en santé mentale »

• la clinique des Eaux Claires (Baie-Mahault, Guadeloupe)
  « Mes choix pour ma santé : les directives anticipées »

• le centre hospitalier de Haute-Gironde (Blaye, Aquitaine)
  « Promouvoir la bientraitance »

Chaque équipe lauréate recevra un prix de 2 000 €.

Les 5 projets sont modélisables, transposables : associant des usagers ou des associations d'usagers, ils s'inscrivent dans la durée et s'attachent à favoriser l'appropriation des droits par tous – y compris par des populations en situation difficile –.

Pour en savoir plus sur le bilan de l'édition 2013 : consultez le dossier de presse sur le site du ministère chargé de la santé !