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Le cautionnement mutuel

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Pour réduire les frais à la charge de l'emprunteur, les banques proposent aujourd'hui de garantir les prêts accordés, pour l'acquisition de biens immobiliers neufs ou anciens, par le cautionnement d'une société spécialisée. L'emprunteur verse à ladite société une contribution proportionnelle au montant du prêt. Elle se compose d'une contribution à un fonds mutuel de garantie, en partie reversée à la fin des crédits, et d'une commission définitivement acquise par la société de cautionnement, sa rémunération. Principal attrait de cette formule : son moindre coût financier par rapport aux autres formes de garanties, en grande partie dû à l'absence de frais de mainlevée dans le cas d'un remboursement anticipé du prêt. Sa souplesse constitue un autre véritable point fort, puisque le cautionnement mutuel bénéficie de formalités simplifiées - elle est accordée en 48 heures par certains organismes - et peut être transféré sans frais sur une nouvelle acquisition avec l'accord de la banque. La formule autorise, en cas de difficultés financières, des rééchelonnements de dettes, ainsi que des arrangements visant à contourner la saisie en permettant au propriétaire de revendre lui-même son bien.

Le cautionnement mutuel - Garantir son crédit avec une caution mutuelle

Tous les crédits immobiliers font l'objet d'une garantie. Nantissement
Statistiquement plus rare, le nantissement de valeurs mobilières est une garantie efficace et économique. L'emprunteur va donner en gage son portefeuille d'actions ou d'obligations à l'établissement bancaire qui accorde le prêt. La valeur du portefeuille exigée varie selon les banques. En général, le montant du prêt est limité à 40% de la valeur du portefeuille d'actions et 80% s'il s'agit d'obligations.
Avantage : un coût de constitution de garantie nul.
Inconvénient : il faut disposer d'un portefeuille de titres conséquent par rapport à l'acquisition projetée.
La caution mutuelle représente une alternative à la traditionnelle et coûteuse hypothèque. Une véritable opportunité pour l'emprunteur. 

Actuellement utilisée dans 15 % des cas mais en forte progression, la caution mutuelle est un mode de garantie de prêt au même titre qu'une hypothèque. Créée et proposée par les banques, elle couvre l'achat d'un logement, d'un terrain et la réalisation de travaux. Son fonctionnement est basé sur la mutualisation des risques : chaque souscripteur contribue à un fond commun qui servira à pallier les problèmes de remboursement des adhérents en difficulté.

Clairement, la caution mutuelle est à privilégier à une hypothèque. L'opération est particulièrement intéressante sur les prêts de courte durée. Plusieurs raisons à cela.

Une source d'économie

L'emprunteur y trouvera tout d'abord un intérêt financier. A la différence d'une hypothèque, il s'agit d'un acte sous seing privé : il n'est pas nécessaire de passer par un notaire, ce qui permet d'éviter les frais d'entrée et de mainlevée. Dans la plupart des cas, le coût de la caution mutuelle se compose d'une contribution, remboursable jusqu'a 100 % en fonction des incidents de paiement, et d'une commission.

SACCEF
La SACCEF est une compagnie d'assurance spécialisée sur le cautionnement des crédits immobiliers. Elle est devenue la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.
En France
La SACCEF est une société de cautionnement filiale de Natixis.
Principe et coût
Le coût de la caution est calculé en fonction du capital emprunté. (en pratique entre 1,25 % à 1,5 % du montant d'un prêt). Contrairement au Crédit Logement, il n'y a pas de remboursement en fin de prêt.
Le coût total de cette mutuelle varie entre 1 et 2,5 % du montant du prêt. Par rapport à une hypothèque, il est tout à fait envisageable d'économiser 30 à 50 % des frais liés à la constitution d'une garantie. Cette solution peut s'avérer encore plus adaptée pour les fonctionnaires : les mutuelles qui leur sont réservées peuvent sous certaines conditions garantir gratuitement les prêts. La CASDEN notamment, ne facture aucun frais à ses membres.

Les organismes de cautionnement et les banques distributrices
Organisme de cautionBanques distributrices
SACCEFGroupe Caisses d'Epargne, Entenial, Ge Capital Bank, Crédit Immobilier de France, Woolwich
CMHCrédit Mutuel
Bred HabitatBred-Banques Populaires
Crédit LogementBNP, Société Générale, Crédit Lyonnais, Crédit Agricole, CCF, La Poste

Un emprunteur mieux protégé 

Bred Habitat
C'est une société de cautionnement de la BRED.
Principe et coût
Le coût de la caution est calculé en fonction du capital emprunté. (en pratique environ 1,25 % du montant du prêt). Il est à comparer avec celui obtenu par le Crédit Logement.
Il se decompose en une commission de caution acquise à cet organisme (Elle représente 0,5 % du montant du prêt) et une contribution au Fonds Mutuel de Garantie qui donnera lieu à une restitution actuellement de 75 % en fin de prêt ou si ce prêt est remboursé totalement par anticipation.

Dans un deuxième temps, la caution mutuelle laisse une plus grande marge de manœuvre en cas de problème. Alors que le non paiement d'un crédit sous hypothèque risque de provoquer rapidement la mise aux enchères du bien, la caution mutuelle n'entraîne cette procédure qu'en dernier recours. Avant de se retourner vers le particulier, pour éventuellement en saisir les biens, la société de cautionnement privilégiera le dialogue et le rééchelonnement de la dette. Plutôt rassurant.

Une souplesse optimisée

Le troisième avantage d'une caution mutuelle est sa grande souplesse d'utilisation. La garantie n'est pas liée à un bien particulier comme pour une hypothèque. En cas de transfert, de vente ou de changement d'adresse, les procédures sont ainsi simplifiées et les frais quasi nuls. D'un point de vue administratif, quelques jours suffisent pour qu'un dossier soit accepté, contre trois mois en moyenne pour une hypothèque.

Tous ces éléments en font une alternative à fortement privilégier et un point à négocier avec sa banque dans tout processus de crédit.
Source : linternaute.com

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