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Mutuelle en France

Analyse de la réponse du CNIL au CNO sur le DMP

2 - qui tranche du caractère périmé de l'information ? Le patient qui considère qu'un épisode de santé ponctuel n'a plus à figurer dans le


Circulaire sécu sur les refus de soins aux CMU - Communiqué du CoMeGAS du 21 aoà »t 2008

Bonjour, Je vous remercie de prendre connaissance ci-dessous et en pièce jointe du nouveau communiqué du CoMeGAS concernant la circulaire de la sécurité sociale permettant aux médecins ...

Retour du CS à 23 € ....

1 2 La totalité du jugement ci-dessous : N° du dossier : 20800011 EXPEDITION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES AFFAIRES DE ...

REVOLUTION OU MINI-REFORME DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE EN 2002

Jacques VITENBERG Avocat à la Cour Barreau de Paris Le 15 01 03 REVOLUTION OU MINI-REFORME DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE EN 2002 ...

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Jacques VITENBERG Avocat à la Cour Barreau de Paris Le 15 01 03 REVOLUTION OU MINI-REFORME DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE EN 2002 ...

Analyse de la réponse du CNIL au CNO sur le DMP

2 - qui tranche du caractère périmé de l'information ? Le patient qui considère qu'un épisode de santé ponctuel n'a plus à figurer dans le ...

Circulaire sécu sur les refus de soins aux CMU - Communiqué du CoMeGAS du 21 août 2008

Bonjour, Je vous remercie de prendre connaissance ci-dessous et en pièce jointe du nouveau communiqué du CoMeGAS concernant la circulaire de la sécurité sociale permettant aux médecins ...

Réquisitions « clafoutis » : progressons nous ?

Permanence des soins libérale La participation des médecins généralistes libéraux dans le cadre de la permanence des soins, se fait théoriquement uniquement sur la base ...

Réquisitions « clafoutis » : progressons nous ?

Permanence des soins libérale La participation des médecins généralistes libéraux dans le cadre de la permanence des soins, se fait théoriquement uniquement sur la base ...

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Une décision importante résumée par : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, DEBOUTE la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ...
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Quoi de neuf

Le cautionnement mutuel

Pour réduire les frais à la charge de l'emprunteur, les banques proposent aujourd'hui de garantir les prêts accordés, pour l'acquisition de biens immobiliers neufs ou anciens, par le cautionnement d'une société spécialisée. L'emprunteur verse à ladite société une contribution proportionnelle au montant du prêt. Elle se compose d'une contribution à un fonds mutuel de garantie, en partie reversée à la fin des crédits, et d'une commission définitivement acquise par la société de cautionnement, sa rémunération. Principal attrait de cette formule : son moindre coût financier par rapport aux autres formes de garanties, en grande partie dû à l'absence de frais de mainlevée dans le cas d'un remboursement anticipé du prêt. Sa souplesse constitue un autre véritable point fort, puisque le cautionnement mutuel bénéficie de formalités simplifiées - elle est accordée en 48 heures par certains organismes - et peut être transféré sans frais sur une nouvelle acquisition avec l'accord de la banque. La formule autorise, en cas de difficultés financières, des rééchelonnements de dettes, ainsi que des arrangements visant à contourner la saisie en permettant au propriétaire de revendre lui-même son bien.